1. Introduction
Le site Internet mini-stage.fr est destiné à permettre aux personnels de l'éducation national de réserver des stages dans proposé par des établissement scolaire.
L'utilisation du site est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation (CGU). En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte les CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le site.
2.Modification des CGU
Le site mini-stage.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les CGU modifiées seront mises en ligne et seront applicables dès leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.
Inscription et création de compte
Pour réserver un stage sur le site, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant certaines informations personnelles. L'utilisateur garantit que les informations qu'il fournit sont exactes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il doit informer immédiatement le site en cas de perte ou de vol de son mot de passe ou de toute utilisation non autorisée de son compte.
3.Réservation de stages
Les stages disponibles pour réservation sont affichés sur le site. L'utilisateur peut sélectionner un stage et suivre les étapes de réservation indiquées pour réserver le stage.
Les etablissements inscrivant des élèves s'engage à saisir uniquement des données les concernants.
Les établissements scolaire organisant les stages, ou site se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute réservation pour des raisons techniques ou de force majeure. Dans ce cas, les personnes concerné par le stage recevrons une alerte d'annulation.
4.Responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou à un tiers, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou de tout contenu ou service proposé sur le site.
Les établissements scolaires sont résponsable des informations qu'ils publient sur le site, que ce soit les informations personnels des stagiaires, ou de leurs personnel. Le contenu des conventions est également sous la résponsabilité des établissements.
Le site ne garantit pas que le site ou les services proposés sur le site seront disponibles de manière ininterrompue ou sans erreur.
Le site ne garantit pas que le site ou tout contenu téléchargé sur le site sera exempt de virus ou de tout autre élément nuisible.
5.Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris notamment les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les sons et les logiciels, est la propriété du site ou de tiers ayant autorisé le site à utiliser ce contenu. Le contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'utilisateur est autorisé à télécharger et à imprimer les conventions, ou autres documents disponibles
L'utilisateur est autorisé à télécharger et à imprimer le contenu du site à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve de ne pas modifier ce contenu et de mentionner la source. Toute autre utilisation du contenu du site, y compris notamment la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la représentation, la diffusion ou la publication, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du site ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site ou tout contenu du site à des fins illégales ou interdites par les CGU.
6. Conservation des données
Chaque années, les éblissements organisateurs de stages s'engage à supprimer toutes les données des stages de l'année scolaire précedentes
Tous les établissement scolaires inscrit sur la plateforme, s'engage à supprimer les compte utilisateurs non utilisés
Tous les 3 ans, les comptes utilisateur non utilisé seront supprimé de manière automatiques.
Conformement a la loi "Informatique et liberté", tout utilisateurs souhaitant voir ces informations supprimer peut nous contacter
6.Liens vers d'autres sites
Le site ne contient aucun lien vers d'autre site internet en dehors du site internet principal www.mini-stage.fr, ou ceux des autres établissement scolaires qui utilise notre solution. Ces liens sont fournis uniquement pour la convenance de l'utilisateur, toute fois, l'utilisateur utilise ces liens à ses propres risques.
7.Loi applicable et tribunal compétent
Les CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de [pays]. Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux français compétents.
8 Clause de divisibilité
Si une disposition des CGU est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera séparée des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
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